Conditions d'utilisation

1. Introduction

Le présent accord constitue un contrat juridiquement contraignant entre :

2. Définitions

• Société : DATABRAIN CORP.
• Service : la plateforme SaaS qui fournit des alertes et des informations provenant de Facebook et d'autres sources en ligne.
• Utilisateur : toute personne, société ou entité juridique ayant acheté ou obtenu l'autorisation d'utiliser le Service.

3. Ouverture d'un compte

• Les nouveaux utilisateurs peuvent ouvrir un compte sans frais. La plupart des fonctionnalités du système sont indisponibles sans abonnement payant — un abonnement est nécessaire pour utiliser les capacités principales.
• Aucun détail de carte bancaire n'est requis pour ouvrir un compte.
• Certaines fonctions sont limitées.
• Il n'existe pas d'essai gratuit de l'ensemble du système. Un abonnement mensuel peut être souscrit sans engagement de longue durée.

4. Inscription et paiement

• L'utilisation du Service nécessite un abonnement payant et un moyen de paiement valide.
• Les frais d'abonnement sont prélevés d'avance, mensuellement ou annuellement, selon le choix de l'utilisateur sur le Site.
• La résiliation s'effectue via le tableau de bord ou par écrit, et prend effet à la fin du cycle de facturation en cours (sauf indication contraire).
• Un abonnement mensuel n'entraîne aucun engagement au-delà du mois déjà payé, et peut être résilié à tout moment via le système ou le chat.

5. Disponibilité du service

• La Société s'efforcera de fournir un service continu, hors interruptions de maintenance.
• Des indisponibilités pouvant aller jusqu'à 72 heures par mois peuvent survenir pour maintenance.
• Un préavis des interruptions planifiées sera donné aux utilisateurs lorsque cela est raisonnablement possible.

6. Sécurité et confidentialité

• La Société prend des mesures commercialement raisonnables pour protéger les données.
• Les informations personnelles ne seront pas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou avec le consentement de l'utilisateur.
• La politique de confidentialité du Site fait partie intégrante du présent accord.

7. Usage autorisé

• L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service à des fins illégales, de harcèlement, de spam ou d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
• La Société peut suspendre ou résilier un compte qui enfreint ces conditions — sans remboursement.

8. Propriété intellectuelle

• Tous les droits de propriété intellectuelle (code, interface, contenus, marques, nom de domaine, etc.) appartiennent à la Société.
• Il est interdit de copier, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du Service sans autorisation écrite préalable.

9. Limitation de responsabilité

• Le Service est fourni « en l'état » — sans garantie d'aucune sorte.
• La Société n'est pas responsable des dommages directs, indirects, consécutifs ou punitifs, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.
• La Société n'est pas responsable des contenus provenant de Facebook ou de tiers.

10. Résiliation et suspension

• La Société peut suspendre ou résilier le service pour un utilisateur qui enfreint le présent accord.
• À la résiliation, l'accès au Service sera bloqué.
• Les dispositions prévues pour survivre continuent de s'appliquer après la résiliation.

11. Modifications du service et des conditions

• La Société peut mettre à jour ces conditions ainsi que le Service lui-même.
• Les modifications substantielles seront communiquées avec un préavis.
• La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des modifications.

12. Droit applicable et juridiction

• Droit applicable : l'État du Delaware, USA.
• Juridiction : les tribunaux du District of Delaware.

13. Dispositions diverses

• Si une disposition du présent accord est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
• Le défaut ou le retard à exercer un droit ne constitue pas une renonciation.
• L'utilisateur ne peut céder ses droits ou obligations sans le consentement écrit de la Société.

Contact

Pour toute question ou demande, contactez la Société :